Protection des données
La protection des données est un sujet que nous prenons au sérieux. C’est la raison pour laquelle nous renonçons à une présence sur les réseaux sociaux courants tels que Facebook, Twitter ou Instagram ainsi qu’à l’utilisation de services d’analyse Web tels que Google Analytics p. ex.
Dans cette politique de confidentialité, nous vous expliquons comment nous collectons, utilisons et gérons les « données à caractère personnel » que nous recevons des utilisateurs de ce site Internet, et dans quelles circonstances nous transmettons les données à caractère personnel à des tiers.
1) Noms et coordonnées du responsable en charge du traitement
Cette politique de confidentialité s’applique pour le traitement des données par :
Responsable : Gerhard Laux
Via Democratia Europa e. V.
Neffstraße 3
66123 Saarbrücken, Deutschland
Tél.: +49 152 54368225
E-mail:
2) Collecte et enregistrement des données à caractère personnel, ainsi que type et finalité de leur utilisation
A) Visite du site Internet
Lorsque vous consultez notre site Internet, le navigateur utilisé sur votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site Internet. Ces informations sont enregistrées à titre temporaire sur un fichier journal. Les informations suivantes sont saisies sans aucune action de votre part et enregistrées jusqu’à leur effacement automatique:
- Adresse IP de l’ordinateur faisant la requête,
- Date et heure de l’accès,
- Nom et URL du fichier consulté,
- Site Internet à partir duquel l’accès se fait (URL référent),
- Navigateur utilisé et éventuellement le système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès à Internet.
Les données mentionnées sont traitées par nos soins aux fins suivantes:
- Garantie d’une connexion sans failles au site Internet,
- Garantie d’une utilisation confortable de notre site Internet,
- Évaluation de la sécurité et de la stabilité du système
- ainsi que d’autres tâches administratives.
Le traitement des données se fonde juridiquement sur l’article 6, al. 1, phr. 1, f) du RGPD. Notre intérêt légitime à collecter les données est justifié par les finalités susmentionnées. Nous n’utilisons en aucun cas les données collectées dans le but d’en tirer des conclusions sur votre personne.
De plus, nous utilisons lors des visites de notre site Internet des cookies et des services d’analyse. Vous trouverez de plus amples détails à ce sujet aux points 4 et 5 de cette politique de confidentialité.
B) Utilisation de notre formulaire de contact
Pour toutes vos questions, nous vous offrons la possibilité de nous contacter à partir du formulaire disponible sur le site Internet. Il est indispensable de fournir une adresse e-mail valide afin que nous sachions d’où provient la demande et que nous puissions y répondre. Les autres renseignements sont facultatifs. Le traitement des données pour prendre contact avec nous a lieu conformément à l’article 6, al. 1, phr. 1, a) du RGPD, sur la base de votre consentement donné de votre plein gré. Les données à caractère personnel que nous collectons pour l’utilisation du formulaire de contact sont automatiquement supprimées une fois votre demande traitée.
3) Transfert de données
Un transfert de vos données à caractère personnel à des tiers, à des fins autres que celles mentionnées ci-dessous, n’a pas lieu.Nous transférons vos données à caractère personnel à des tiers seulement si:
- vous avez donné votre consentement explicite conformément à l’article 6, al. 1, phr. 1, a) du RGPD,
- le transfert est indispensable conformément à l’article 6, al. 1, phr. 1, f) du RGPD pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice et si rien ne laisse supposer l’existence de votre part d’un intérêt prépondérant digne de protection relatif à un non-transfert de vos données.
- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale conformément à l’article 6, al. 1, phr. 1, c) du RGPD
- ceci est licite et indispensable pour l’exécution du contrat conformément à l’article 6, al. 1, phr. 1, b) du RGPD.
4) Cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site. Il s’agit de petits fichiers générés automatiquement par votre navigateur et enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) quand vous visitez notre site. Les cookies ne causent aucun dommage sur votre terminal, ils ne contiennent ni virus, ni chevaux de Troie, ni logiciels malveillants autres.
Sur le cookie sont stockées des informations en lien avec le terminal spécialement utilisé. Ceci ne signifie néanmoins pas que nous avons directement connaissance de votre identité.
L’utilisation de cookies sert d’une part à concevoir une offre plus confortable pour vous. Nous utilisons donc des cookies de session pour reconnaître que vous avez déjà consulté certaines pages de notre site Internet. Ceux-ci sont effacés automatiquement dès que vous quittez notre site.
De plus, nous utilisons des cookies temporaires pour optimiser la convivialité. Ils sont enregistrés sur votre terminal pour une période définie. Si vous visitez à nouveau notre site pour recourir à nos services, ils reconnaîtront automatiquement que vous avez déjà consulté notre site et les saisies et paramètres que vous aviez sélectionnés, afin que vous n’ayez pas à le faire une nouvelle fois.
D’autre part, nous utilisons des cookies pour obtenir des données statistiques sur l’utilisation de notre site Internet et évaluer ces données pour optimiser notre offre pour vous (voir point 5). Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement que vous avez déjà visité le site. Ces cookies sont supprimés automatiquement après une durée déterminée.
Les données traitées par les cookies sont indispensables aux fins mentionnées de défense de nos intérêts légitimes et de ceux de tiers conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, f) du RGPD.
La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Vous pouvez néanmoins configurer votre navigateur de telle manière qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou qu’un message s’affiche automatiquement avant qu’un nouveau cookie soit déposé. La désactivation complète des cookies peut cependant entraver l’utilisation de toutes les fonctions de notre site Internet.
5) Droits des personnes concernées
Vous avez le droit:
- conformément à l’article 15 du RGPD de réclamer des renseignements sur vos données à caractère personnel que nous traitons. En particulier, vous pouvez réclamer des renseignements sur les finalités du traitement, la catégorie de données à caractère personnel, les catégories de destinataires à qui vos données ont été divulguées et sont divulguées, la durée prévue de conservation, l’existence d’un droit à la rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement ou à l’opposition, l’existence d’un droit d’introduire une réclamation, la source de vos données, dans la mesure où ces dernières n’ont pas été collectées chez nous, ainsi que des renseignements sur l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris d’un profilage, et éventuellement des informations pertinentes relatives aux détails ;
- conformément à l’article 16 du RGPD de réclamer la rectification, dans les meilleurs délais, de vos données à caractère personnel erronées ou un complément de ces dernières ;
- conformément à l’article 17 du RGPD de réclamer l’effacement de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous, dans la mesure où le traitement n’est pas indispensable pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et à l’information, au respect d’une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- conformément à l’article 18 du RGPD de réclamer la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans la mesure où vous contestez l’exactitude des données ou que le traitement est illicite, mais que vous vous opposez à leur effacement, ou que nous n’avons plus besoin des données, mais que vous en avez encore besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou que conformément à l’article 21 du RGPD vous avez fait opposition au traitement ;
- conformément à l’article 20 du RGPD de recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez fournies ou de réclamer le transfert à un autre responsable ;
- conformément à l’article 7, al. 3 du RGPD de retirer à tout moment votre consentement donné par le passé. Ceci a pour conséquence que nous ne pouvons plus poursuivre à l’avenir le traitement des données fondé sur ce consentement, et
- conformément à l’article 77 du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle ou de votre lieu de travail ou du siège de notre bureau.
6) Droit d’opposition
Tant que vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’article 6, al. 1, phr. 1, f) du RGPD, vous avez le droit, conformément à l’article 21 du RGPD, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière ou pour stopper une prospection directe. Dans le dernier cas, vous avez un droit général d’opposition, que nous appliquerons sans que vous ayez besoin de fournir de renseignements.
Si vous souhaitez user de votre droit de révocation et droit d’opposition, envoyez-nous tout simplement un e-mail à .
7) Sécurité des données
Nous utilisons lors de la visite de notre site le protocole répandu SSL (Secure Socket Layer) avec l’échelon de cryptage le plus élevé supporté par votre navigateur. En règle générale, il s’agit d’un cryptage de 256 bits. Si votre navigateur ne supporte pas un cryptage de 256 bits, nous recourons à la place à la technologie 128 bits v3. Si une page de notre site Internet est cryptée, le symbole de la clé, en l’occurrence du cadenas fermé, s’affiche dans le menu inférieur de votre navigateur. Nous recourons en outre à des mesures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel pour protéger vos données contre toute manipulation éventuelle et préméditée, toute perte partielle ou complète, destruction ou tout accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées conformément à l’évolution technologique.
8) Actualité et modification de cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité en date de janvier 2020 est actuellement en vigueur. Pour l’amélioration de notre site Internet et de nos offres ou le respect de nouvelles directives légales ou d’exigences des autorités, il peut être nécessaire de modifier cette politique de confidentialité. La politique de confidentialité actuellement en vigueur peut être consultée à tout moment sur notre site Internet à la page Politique de confidentialité et imprimée.